L’Association canadienne des sciences géomatique accorde à l'abonné et à ses usagers autorisés le droit d'accéder à la version électronique des volumes Geomatica produites par L’Association canadienne des sciences géomatique pour lesquels l'abonné possède un abonnement en vigueur.

L'octroi du droit d'accès aux volumes électroniques sous-entend que quiconque viole le droit d'auteur ou les restrictions de distribution, ou tolère de telles infractions, pourra voir son accès révoqué, y compris l'accès aux anciens numéros, et ce, sans compensation ni remboursement. De plus, L’Association canadienne des sciences géomatique pourra amorcer les recours judiciaires nécessaires pour réparer le tort causé par le contrevenant.

USAGERS AUTORISÉS

Les abonnés institutionnels : Les usagers autorisés sont les employés, les membres du corps enseignant et les étudiants de l'abonné qui accèdent aux volumes électroniques par un terminal ayant une adresse de protocole Internet (IP) pour laquelle l'accès aura été accordé au moment de l'abonnement. L'accès aux volumes électroniques par toute autre personne autre que celles décrites ci-dessus sera permis si ces personnes accèdent à ces volumes au moyen d'un terminal installé à la bibliothèque de l'abonné.

Abonnement individuel : Les usagers autorisés peuvent accéder aux volumes électroniques par un nom d’utilisateur et mot de passe fourni par L’Association canadienne des sciences géomatique.

Sera considéré comme centre autorisé tout complexe ou ensemble d'immeubles adjacents et relevant de la même entité administrative. Les établissements affiliés hors du centre défini sont considérés comme étant des centres distincts. Dans le cas d'un complexe ou d'un immeuble abritant plusieurs sociétés, chaque société est considérée comme un centre distinct.

RESTRICTIONS D'UTILISATION

L'abonné et les usagers autorisés peuvent afficher, imprimer et télécharger des copies uniques d'articles ou d'autres documents à des fins personnelles.

L'abonné et les usagers autorisés ne peuvent pas faire de copies de la documentation dont il est ici question aux fins de diffusion, de publicité ou de promotion, aux fins d'intégration dans tout nouvel ouvrage collectif ou aux fins de revente telle que dans le contexte de la fourniture de documents. Le droit de réaliser des copies à ces fins exige des ententes distinctes avec le détenteur du droit d'auteur. L'abonné informera tous les usagers autorisés des limites de l'utilisation de l'information et l'abonné entamera les recours judiciaires nécessaires contre tout usager autorisé qui contrevient à ces conditions.

L'ACCÈS PERPÉTUEL À GEOMATICA

Une fois achetés, le volume Geomatica sera accessible à perpétuité. À cet égard, les informations qui sont entreposées par voie électronique par le fournisseur doit répondre aux mêmes exigences que celles des documents papier qui sont gérés directement par l’Association canadienne des sciences géomatiques.

Si la relation entre l’Association canadienne des sciences géomatiques et le NRC Research Press est interrompu, les utilisateurs autorisés peuvent archiver au sein de sa bibliothèque numérique une copie numérique de format PDF téléchargeable.

DROITS D'AUTEURS

Il est interdit de reproduire, de sauvegarder ou de transmettre toute partie des volumes électroniques de Geomatica de L’Association canadienne des sciences géomatique dans quelque format ou de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit de l'éditeur, à l'exception des conditions énoncées ci-après.

Aux termes de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, les particuliers peuvent télécharger ou imprimer des copies individuelles d'articles pour leurs études ou leurs recherches personnelles. Toute personne peut reproduire de courts extraits (<100 mots) des articles d'un volume pourvu que les droits moraux de Geomatica soient respectés et que la mention de provenance soit clairement indiquée. Il est de convenance de demander directement à l’Association canadienne des sciences géomatiques son consentement.

On peut obtenir l'autorisation de reproduire du contenu à d'autres fins que l'usage personnel (tel que décrit ci-dessus), en communiquant avec l’Association canadienne des sciences géomatique à editgeo@magma.ca (en anglais seulement) ou par l'intermédiaire d'Access ©.

L’Association canadienne des sciences géomatique accorde aussi des privilèges supplémentaires aux auteurs.

GARANTIE

L’Association canadienne des sciences géomatique ne sera nullement tenu responsable des énoncés et des opinions exprimés par les collaborateurs et n'acceptera donc aucune responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de l'utilisation des volumes Geomatica par l'abonné. La publication d'une publicité, d'une annonce ou de toute autre documentation ne sous-entend nullement l'appui de l’équipe de rédaction de Geomatica ni de l’Association canadienne des sciences géomatiques.

PRIVILÈGES DES AUTEURS

Les droits d'auteur de tous les articles publiés dans les volumes Geomatica appartiennent à Geomatica et à l’Association canadienne des sciences géomatiques.

En vertu de la licence accordée à Geomatica, les auteurs conservent les droits suivants :